Conditions Générales de Vente

La société Luxury K effectue des prestations de transport au moyen de Véhicules de Transport avec Chauffeur (VTC), exclusivement sur réservation et à un prix préalablement défini. Le siège social de la société Luxury K est situé au 4, rue Marconi – 57070 METZ. La société Luxury K, de type SASU immatriculée au registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 817 650 757 dont le siège social est au 4, rue Marconi – 57070 METZ, et immatriculée au registre des exploitants de Voiture de Transport avec Chauffeur auprès du Ministère de l’écologie et du développement durable sous le numéro EVTC054161471, propose à sa clientèle de professionnels et de particuliers une prestation de location de voiture de transport avec chauffeur.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions applicables aux contrats de prestation de transport conclus entre Luxury K et ses clients. En utilisant les services de Luxury K, le client est présumé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir pleinement acceptées.

2. FORMATION DU CONTRAT DE PRESTATION DE TRANSPORT

Le client peut effectuer une demande de prestation 24 h/24 et 7j/7 sur le site Internet de la société sur www.vtc-luxury-k.fr ou par téléphone au (+33) (0)6 68 97 60 52. Le client fournit toutes les informations concernant sa demande de prestation. Il est seul responsable de ces informations dont les suivantes sont considérées comme essentielles au contrat : date de la prestation de transport, lieu de prise en charge, lieu de dépose, horaire de prise en charge, nombre de passager(s) (adulte/enfant), nombre de bagage(s), nature de la prestation (transfert, mise à disposition). Luxury K fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le client. Le paiement du prix est réalisé en ligne par carte bancaire via un système électronique sécurisé ou bien à bord en espèces. En communiquant ses coordonnées bancaires en ligne, le client accepte par avance et sans condition que Luxury K procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte du montant de la prestation. Après confirmation par le client de sa demande de prestation et paiement du prix, Luxury K lui adresse, en retour, par mail, un bon de réservation récapitulant les informations liées à la prestation. Le client est responsable de la vérification des informations figurant dans le bon de réservation. En cas d’impossibilité pour Luxury K d’envoyer par mail ledit bon de réservation, la réservation est présumée conforme à la demande du client.

3. TARIFS

Luxury K fixe le prix de la prestation en fonction notamment des informations fournies par le client. Les prix indiqués dans nos tarifs incluent, le service chauffeur, la prestation à bord, le carburant et les assurances illimitées des personnes transportées.

4. RÈGLEMENT

Modes de paiement acceptés :

  • Espèces, cartes bancaires (y compris les internationales) et virements au besoin sur demande du client, à la discrétion de Luxury K.

Toute prestation de transport par transfert ou mise à disposition est payable en ligne ou à bord. Le paiement en ligne est obligatoire pour toute prestation supérieure à 50 €.

5. RÉSERVATION ET ANNULATION

5.1. RÉSERVATION :

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client et le prestataire s’engagent à respecter toutes les clauses citées dans le présent contrat. Aucune modification ne pourra être apportée aux conditions ci-dessus sauf entente préalable entre les parties. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnités d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeur (événement extérieur à Luxury K) telle que la perturbation des voies de circulation, intempéries, de manifestation, d’accident, panne ou dysfonctionnement des réseaux de télécommunication, pénurie de main d’œuvre ou de matériels. Le contrat n’est réputé conclu qu’une fois que le paiement de la commande soit encaissé. À défaut, il est caduc de plein droit. Toute réservation est obligatoire et doit être effectuée au moins 120 min à l’avance pour les trajets « jours » et 24 heures à l’avance pour les trajets « nuits » ou de dernière minute si urgence, par téléphone selon les disponibilités du chauffeur. Particularité pour une prise en charge en gare et aéroport : Dès votre arrivée, votre chauffeur vous contactera soit pas sms ou par téléphone. Pensez à allumer votre téléphone portable ! A défaut de nouvelles de la part du client, le chauffeur pourra annuler la course au-delà d’un délai d’attente supérieur à 15 min. La totalité de la prestation sera conservée pour défraiement suite au déplacement du chauffeur. A noter dans « information complémentaire » lors de la réservation le numéro de vol ou de train.

5.2. ANNULATION

Une réservation peut être annulée par : Le chauffeur, pour des raisons liées à sa disponibilité (éloignement trop important à son lieu de garage, chevauchement avec une autre course), et son incapacité à assurer le transport en toute sécurité (panne de véhicule). Aucun frais ne sera retenu. La totalité de la prestation sera remboursée au client. Le client, pour des raisons qui lui sont propres, sans obligation de justification. Le client devra en informer le chauffeur par e-mail ou téléphone et sera procédé à un :

  • Remboursement à 100 % pour toute annulation à plus de 2 heures de l’horaire de prise en charge quelques soit le montant de la course.
  • Remboursement à 50 % si l’annulation intervient moins de 2 heures avant l’horaire de prise en charge.

5.3. MAJORATION DU PRIX / RETARD

Tout retard du ou des passagers par rapport à l’horaire de prise en charge indiqué dans le bon de réservation entraîne une majoration du prix de la prestation. Le client bénéficie d’un délai d’attente gratuit de 15 min à compter de l’heure indiquée sur la réservation. En cas d’attente supérieure à 15 min, le temps supplémentaire sera facturé 1€ la minute. Le paiement de ces majorations intervient à bord en sus du prix de la course. En cas d’absence du client sur le lieu du rendez-vous, au-delà des 15 premières minutes gratuites, sans aucune manifestation de sa part, ni de réponse à l’appel téléphonique du chauffeur, la prestation sera définitivement perdue, sans possibilité de report et sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.

6. QUALITÉ DE SERVICE

Le transport de personnes à titre onéreux est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service et :

  • Munis d’un numéro de carte professionnelle délivrée par la préfecture.
  • Munis d’une attestation d’immatriculation délivrée par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Bureau de l’organisation du transport routier de voyageurs / pôle VTC
  • Munis d’un macaron d’immatriculation apposé au pare-brise du véhicule.

Luxury K s’engage à réaliser ou à faire réaliser les prestations de transport conformément au bon de réservation et dans le respect de toute réglementation et législation en vigueur. En cas de sous-traitance, Luxury K s’assure que les personnes et sociétés auxquelles elle fait appel remplissent les mêmes conditions.

7. RESPONSABILITÉS

LUXURY K est garantie par une compagnie d’assurance notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la réglementation en vigueur. En cas de litige, la responsabilité de l’entreprise Luxury K ne pourra être retenue qu’à la condition pour le client de rapporter la preuve d’un comportement fautif de cette dernière et d’un lien de causalité avec le préjudice invoqué. L’assurance Multirisque illimitée de la société Luxury K couvre les responsabilités liées à l’entreprise. Le client est responsable de ses actes juridiquement et pénalement.

7.1. RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET DES PERSONNES TRANSPORTÉES

Le client s’engage pour lui-même et pour les passagers pour lesquels il a contracté avec Luxury K à se comporter comme un bon père de famille dès la prise en charge, en particulier, en respectant le chauffeur et le matériel de transport ainsi que les dispositions suivantes :

  • Respect des règles du Code de la Route (port de la ceinture de sécurité, siège auto, rehausseur …).
  • Interdiction de fumer, de manger et de transporter des matières dangereuses. Au besoin, votre chauffeur fera un arrêt sur le trajet.
  • Interdiction de consommer de l’alcool à bord du véhicule.
  • Les bagages sont acceptés et demeurent sous la responsabilité du client. L’entreprise Luxury K ne pourra être tenue responsable en cas de dégradation et/ou de perte de bagages ou appareil électronique (téléphone, tablette etc.).
  • Toute dégradation au véhicule, du fait du client, sera intégralement à sa charge.
  • Pour toutes autres dégradations entraînant une immobilisation du véhicule, il sera fait : Facturation au réel des dégâts Frais d’immobilisation de 50 €. Manque à gagner en chiffre d’affaires de 200 €. Le tout payable immédiatement.
  • Le nettoyage en cas de vomi sera facturé 200 € TTC en plus de la prestation payable de suite.
  • Les animaux domestiques, de petites tailles, sont acceptés, à conditions d’être dans une cage de transport. Les chiens d’assistance de grande taille ne sont pas admis car le véhicule n’est pas adapté.

Le non-respect de ces dispositions engage la responsabilité exclusive du client et des passagers tant à l’égard de Luxury K que des tiers. L’entreprise Luxury K décline toute responsabilité concernant les agissements de son client avant et après son transport. Luxury K se réserve le droit de refuser la prise en charge, ou de débarquer, un passager qui ne respecterait pas ces obligations, ainsi qu’un passager alcoolisé à outrance.

7.2. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation n’est recevable que dans les 5 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée. Tout différent relève des Tribunaux au lieu du Siège Social de l’entreprise.

8. MISE A DISPOSITION / TRANSFERT/PRESTATIONS SUR DEVIS

8.1. TRANSFERT :

La prestation de transfert commence à l’adresse indiquée sur le bon de réservation et s’achève dès l’arrivée du client à l’adresse prévue. Deux tarifs sont appliqués comme suit :

  • 1,80 € du km de 6 h à 21 h 59 (tarif jour)
  • 2,00 € de 22 h 00 à 23 h 59 (tarif nuit)
  • 2,10 € de 00 h 00 à 2h59 (tarif nuit)
  • 2,00 € de 03 h 00 à 5 h 59 (tarif nuit) Aucun frais d’approche et de réservation.

8.2. MISE A DISPOSITION :

Mise à disposition : Prestation à l’heure :

  • 70 € de l’heure en tarif jour.
  • 76 € de l’heure en tarif nuit.

Pour une organisation dans les meilleures conditions, délai de prévenance 2h avant le l’heure de prise en charge. Les tarifs sont identiques de 1 à 3 passagers, 3 bagages compris. Le nombre d’heures de mise à disposition est défini à l’avance lors de la réservation. La durée sera fragmentée par demi-heure comme suit : 1h30 – 2h00- 2h30 etc. Si dépassement de la durée prévue :

  • Flottement de 15 min gratuit.
  • Au-delà, chaque demi-heure sera comptabilisée et due.

8.3. PRESTATIONS SUR DEVIS :

Les conditions des prestations sur devis sont définies au cas par cas selon les besoins du client et les possibilités de réalisation de Luxury K. Les dispositions contractuelles et les mises en application légales en cas de retards, annulations, dégradations ou accidents restent identiques à celles énoncées précédemment.